Informations légales
Mentions légales & conditions
Cette page rassemble les informations légales relatives au site et à la société Domelec Illumination.
Éditeur du site
Domelec Illumination
Avenue de Bouillon 58b — B-6800 Libramont, Belgique
Téléphone : +32 61 23 20 67
E-mail : info@domelec.be
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0551 841 611
Responsable de la publication : la direction de Domelec Illumination.
Hébergement & réalisation
Conception et réalisation du site : Intermediatic. Actualisation des informations : Domelec.
Le site est édité et hébergé avec la plateforme Viteweb.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, mises en page, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, logos et visuels de nos partenaires (Flos, Foscarini, Occhio, Vibia, Delta Light et les autres maisons citées) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre d'information, dans le cadre de notre activité de distribution.
Conditions générales de vente
Les ventes de luminaires et de matériel électrique réalisées par Domelec Illumination sont régies par ses conditions générales de vente, communiquées avec chaque devis et disponibles sur simple demande au showroom ou par e-mail.
Elles précisent notamment les modalités de commande, d'acompte, de délai, de livraison, de réserve de propriété, de garantie légale et de traitement des retours.
Conditions générales des contrats chantier
Les travaux d'électricité générale, d'installation et de mise en service font l'objet de conditions générales distinctes, annexées à chaque contrat de chantier.
Elles couvrent notamment le périmètre des prestations, la coordination avec les autres corps de métier, les réceptions par organisme agréé, les modalités de facturation par états d'avancement, ainsi que la garantie des installations selon les lois en vigueur.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement : Domelec Illumination, Avenue de Bouillon 58b, 6800 Libramont.
Données collectées : les informations que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, prénom, société, adresse, téléphone, e-mail, contenu du message) ainsi que, le cas échéant, votre inscription à la newsletter.
Finalités : répondre à votre demande, établir un devis, assurer le suivi de chantier et le service après-vente, et — si vous y avez consenti — vous envoyer nos actualités.
Base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
Conservation : les demandes reçues via le formulaire sont conservées 24 mois au maximum, puis supprimées automatiquement ; les données liées à un devis ou à un chantier sont conservées le temps de nos obligations légales.
Destinataires : uniquement les collaborateurs de Domelec concernés et, si nécessaire à votre projet, nos fournisseurs partenaires. Aucune donnée n'est vendue.
Vos droits (RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Écrivez à info@domelec.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
Cookies
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Les plans de localisation des pages Showroom et Contact sont fournis par Google Maps ; leur affichage entraîne une connexion à ce service tiers, soumis à sa propre politique de confidentialité.
Accessibilité
Ce site vise le niveau AA des WCAG 2.2. Le détail des engagements et des moyens de nous signaler un obstacle figure dans notre déclaration d'accessibilité.
Crédits photographiques
Photographies du showroom Domelec et visuels de projets fournis par nos marques partenaires. Chaque visuel demeure la propriété de son auteur ou de la marque concernée.
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Pour toute demande concernant vos données, un devis ou une garantie, écrivez-nous ou appelez-nous.